Taxi et Uber : Une facture pour chaque course  

Sophie Demers

 

Les nouvelles mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes sont entrées en vigueur le 1er novembre. Les chauffeur ont désormais l’obligation de remettre une facture pour chaque course aux personnes qui voyagent en taxi ou en limousine, ou qui font appel à une entreprise comme Uber, Eva ou Netlift.
Les chauffeurs doivent également transmettre à Revenu Québec les détails relatifs à chaque transaction à l'aide d'une nouvelle solution technologique développée par Revenu Québec – une  application mobile facile à utiliser et sécuritaire. Pour la clientèle, cette nouvelle solution technologique n'a aucun effet sur la manière dont la course est payée. La mise en place de cette mesure s'inspire de l'implantation réussie des modules d'enregistrement des ventes dans les restaurants et les bars.
De nombreux exploitants appuient la facturation obligatoire parce qu'elle permettra de créer une concurrence plus équitable entre les différents joueurs de l'industrie.
Cette annonce est le fruit d'un travail de collaboration de longue haleine entre Revenu Québec et les différents acteurs de l'industrie. Plusieurs chauffeurs ont participé aux travaux visant à développer la solution technologique et à la tester dans le cadre d'un projet pilote réalisé l'automne dernier. D'ailleurs, Revenu Québec a déjà commencé à recevoir des factures pour des transactions réalisées par les exploitants inscrits.
« Ces nouvelles mesures ont rendu certains aspects plus faciles, et d'autres, plus difficiles », selon Joe Abou, président d'Aylmer Taxi et de Ton Taxi. « Elles sont utiles sur le plan administratif, car toutes les informations que nous devons fournir à Revenu Québec leur parviennent directement. Cependant, le processus d'impression d'un autre reçu, après en avoir donné un pour leur transaction de débit, peut ralentir les chauffeurs, ce qui signifie qu'ils peuvent gagner moins d'argent dans leur journée de travail. Nous n’avons rien contre les nouvelles mesures, mais l'aspect technologique pourrait être amélioré pour faciliter la tâche des chauffeurs ».
Des inspecteurs de Revenu Québec mèneront des activités d'inspection pour veiller au respect des nouvelles règles. Il est important de préciser à ce stade-ci que l'objectif est de s'assurer que les exploitants comprennent bien leurs obligations et, surtout, qu'ils les respectent.
Conscient que l'industrie a été durement touchée par la pandémie au cours des derniers mois, Revenu Québec a prévu plusieurs mesures pour accompagner les chauffeurs et les aider à remplir leurs obligations, dont la mise en place d'un programme de subvention qui peut couvrir jusqu'à 100 % des frais liés à l'implantation des mesures sur la facturation obligatoire.
Revenu Québec a développé des séances d'accompagnement spécialement conçues pour le secteur du transport rémunéré de personnes. Au cours des dernières semaines, des agents spécialistes de Revenu Québec ont tenu des séances d'information gratuites pour expliquer les nouvelles règles et inciter les personnes concernées à s'y conformer. D'autres séances seront offertes dans les prochaines semaines. Pour plus d'information, les chauffeurs et les exploitants peuvent consulter le site Internet de Revenu Québec.
Trad. : MET