Projet de loi 3

Rencontre spéciale du conseil municipal sur les régimes de retraite 

 

Laurent Robillard-Cardinal

Le conseil municipal de Gatineau a tenu une assemblée spéciale le 13 janvier pour discuter du régime de retraite des employés municipaux. Selon le controversé projet de loi 3, la Ville doit dévoiler la situation financière de ses régimes de retraite puisque le processus de restructuration de ces derniers doit commencer dès le mois de février et les négociations doivent avoir lieu sous peu.

 

Le projet de loi 3, introduit par Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, force les municipalités à restructurer leurs régimes de retraite afin d’en améliorer leur santé financière et leur pérennité. Le projet de loi 3 prévoit un partage égal des coûts (50% pour l’employeur et 50% pour les syndiqués) – et des pertes futures – ainsi qu’un fonds de stabilisation pour l’avenir.

 

À l’heure actuelle, pour couvrir les coûts annuels du régime, la Ville contribue 23 millions $ et les employés contribuent 11 millions $. Lors de l’établissement du régime de retraite, en 2007, la Ville contribuait 1,60$ pour chaque dollar contribué par les employés; aujourd’hui, les contributions de la Ville ont grimpé à 4$ pour chaque dollar des employés.

 

Avec le projet de loi 3, le coût maximal du régime, incluant la contribution pour les services actuels et la contribution de stabilisation, ne doit pas dépasser 18% de la masse salariale globale, ou 20% dans le cas des policiers et des pompiers. Les coûts des services actuels s’élèvent à 22% de la masse salariale globale – 7% pour les employés et 15% pour la Ville, un partage de 70/30. Gatineau finance présentement cinq régimes de retraite avec des actifs s’élevant à plus de 700 millions $ qui couvrent plus de 2 500 employés et 1 300 retraités.

 

En date du 31 décembre 2013, le déficit actuariel de l’ensemble des régimes de retraite de Gatineau était de 65 millions de dollars, alors qu’il était de 200 millions de dollars en 2012.  « Nous ne voulions pas y aller de la chance, un déficit de 200 millions $ quand on a un budget municipal de 550 millions $ par année, c’est énorme. Il faut demeurer vigilent puisque si jamais on faisait face à une autre crise économique comme celle de 2008, nous nous retrouverions à nouveau avec un déficit de 200 millions $ ce qui serait très mauvais pour les contribuables et pour les employés », a dit le maire Maxime Pedneaud-Jobin.

 

De meilleurs rendements sur les investissements en plus des 20 millions $ injectés annuellement depuis 2008 par la Ville ont permis de réduire le déficit de 200 millions $ des régimes de retraite – déficit entièrement assumés par la Ville.

 

Cinq régimes de retraite

 

Le déficit provient des cinq régimes de retraite des employés municipaux, soit ceux des policiers, des pompiers, des cols blancs, des cols bleus et celui des cadres et professionnels. Près de la moitié du déficit actuel de 65 millions $ provient du régime de retraite des cadres et des professionnels – 13,7 millions $ incombent aux employés actuels et 16,5 millions $ aux employés retraités. « Le régime est plus généreux; c’est le même régime, mais nos cadres et professionnels prennent de l’âge », explique le maire. Le régime a engendré plus de dettes à cause des promotions.

 

Le régime des cols blancs pourrait se retrouver dans une situation semblable. Ce régime est le deuxième plus endetté – 7,8 millions $ pour les employés actifs et 7,1 millions $ pour les employés à la retraite. Vient ensuite le régime de retraite des policiers avec 5,3 millions $ pour les employés actuels et 6,9 millions pour les retraités suivi de celui des pompiers avec 3 millions $ pour les employés et 2,5 millions $ pour les retraités. C’est le régime des cols bleus qui est le moins endetté, 1,2 millions de déficit pour les employés actuels et 1 million $ pour les retraits.

 

Au fur et à mesure que la dette augmentait, le déficit des régimes était totalement garanti par la Ville, mais le projet de loi 3 va changer la donne. À l’avenir, les déficits des nouveaux régimes de pension seront assumés en parts égales entre la Ville et les employés. D’ici à ce que de nouveaux régimes soient mis en place, les risques associés aux anciens régimes seront assumés par la Ville. Un fonds de stabilisation, prévu au projet de loi, assurera une protection pour l’avenir.

 

Le projet de loi de M. Moreau prévoit aussi un processus de restructuration avec une période de négociation de 12 mois. Une extension de trois mois sera possible, mais une seule fois. Les parties peuvent avoir recours à la conciliation et s’il y a échec des négociations, le ministre pourra nommer un arbitre pour trancher. « Présentement, le dialogue avec les syndicats est bon mais les négociations à venir pourraient s’avérer difficiles », dit le maire.

(Trad.: CB)