Rapport annuel 2021 de la VG de Gatineau

Politique de déneigement désuète, l’avenir du télétravail et mauvaise gestion des mesures d’aide aux entreprises dans le cadre de la Covid-19

Sophie Demers

 

La Politique de déneigement actuelle utilisée à la Ville de Gatineau date de 2006. Depuis ce temps, la population de Gatineau n’a cessé d’augmenter et il y a eu de nombreux nouveaux développements  

« J’ai constaté que la politique de déneigement de la Ville qui date de 2006 est désuète et qu’elle n’est pas appuyée par des directives et des procédures appropriées. La politique actuelle n’est pas adaptée à la rigueur climatique et aux besoins des citoyens en matière de mobilité », a indiqué Johanne Beausoleil, vérificatrice générale (VG) de la Ville de Gatineau.

Comparativement à d'autres villes de taille similaire, le délai de déneigement des rues ou des trottoirs prioritaires est nettement plus long à Gatineau. Selon le rapport, le délai de déneigement d’un trottoir prioritaire se situe normalement entre 4 et 6 heures, contrairement à 24 heures à Gatineau. La planification budgétaire effectuée ne tient pas compte des coûts de revient réels des opérations. Le budget de déneigement ne prévoit pas de fonds de réserve en cas d’hiver exceptionnel et ne prend pas en considération l’impact des changements climatiques, comme la fréquence accrue de verglas.

La qualité des travaux de déneigement est suivie de près par les contremaîtres responsables des équipes ou par les techniciens affectés aux zones confiées en sous-traitance. Il n’y a cependant pas de processus systématique d’inspection et d’évaluation de la qualité du déneigement. Les secteurs situés en périphérie ont parfois accès à moins d’équipement par kilométrage total de parcours, ce qui nuit au respect des délais opérationnels établis.

Les coûts de déneigement par citoyen à la Ville de Gatineau sont inférieurs à la moyenne des villes similaires d’environ 15 %, et la Ville a enregistré la plus forte hausse de ces coûts par rapport aux autres grandes villes du Québec, soit 68 % d’augmentation entre 2012 et 2019.

Le Service des travaux publics ne dispose que de très peu d’informations pour cartographier son processus décisionnel. Ainsi, on se fie présentement à l’expérience des équipes en place ainsi qu’à l’historique des précipitations des dernières années pour planifier les travaux de déneigement.

Entre autres recommandations, la VG a recommandé de mettre à jour la Politique de déneigement en tenant compte de la mobilité de l’usager sur la voie publique et de la rigueur climatique. Les travaux de révision de la Politique de déneigement sont commencés depuis novembre 2021 et devraient être terminés d’ici le 31 mai 2023. Comme l’utilisation de sels de voirie et d’abrasifs durant la saison hivernale a des impacts environnementaux importants, Mme Beausoleil est d’avis que ces derniers doivent être traités dans la Politique de déneigement afin d’encadrer efficacement leur emploi. L’intégration d’écoroutes ou de quartiers déneigés de manière écologique afin de réduire au minimum les épandages de sels de voirie et d’abrasifs devrait également être prévue dans la Politique de déneigement.

Congés, assiduité et télétravail

Le Bureau de la vérificatrice générale a procédé à un audit portant sur la gestion de la paie et des avantages sociaux en 2020. L’audit a révélé que la gestion de la paie et des avantages sociaux n’était pas entièrement efficace et efficiente et donnait lieu à certaines non-conformités aux lois et aux règlements pertinents. De nombreuses recommandations ont été formulées à la suite de ce mandat, et des plans d’action et des échéanciers ont été préparés par le Service des ressources humaines (SRH). En avril 2022, le SRH s’affairait toujours à terminer la mise en œuvre de certains plans d’action.

« Les pratiques de gestion de l’assiduité ont changé rapidement pour s’adapter au contexte du télétravail. La gestion de l’assiduité doit donc être adaptée, car la présence au bureau ne peut plus servir à mesurer l’accomplissement de certaines tâches. Il m’apparaît clair que cette nouvelle réalité devra être ajustée de façon continue et la Ville devra se doter d’une stratégie de gestion du changement à cet égard », a expliqué Mme Beausoleil. « Pour une mise en œuvre efficace du télétravail, il faudra aussi veiller à ce que les gestionnaires aient accès aux outils adéquats pour gérer leur personnel de façon efficiente et assurer la prestation d’un niveau de service continu et adéquat aux citoyens ».

 Ainsi, la majorité des gestionnaires interrogés craignent qu’il soit difficile, voire impossible, de revenir aux pratiques en place avant la pandémie. Le sondage interne réalisé par la Ville en octobre 2020 indique que 76 % des répondants souhaiteraient effectuer trois jours ou plus en télétravail si cette possibilité leur était offerte dans le futur. Les raisons principales évoquées par ces employés sont personnelles et ne tiennent pas compte de l’impact sur le rendement professionnel.

Selon le rapport, durant la pandémie, l’urgence de la situation et les défis familiaux qui en découlaient contraignait les gestionnaires à adopter des approches plus souples relativement aux heures de travail. Il semble que le pourcentage d’utilisation des congés de maladie et des vacances ait diminué de près de 20 %. Toutefois, dans un contexte postpandémique, une plus grande rigueur est de mise.

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur leurs liquidités, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a mis en place pour les demandes excédant 50 000 $ le programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), qui est administré par Investissement Québec. Pour les demandes de moins de 50 000 $, le MEI a élaboré le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et l’aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Le mandataire du PAUPME et de l’AERAM pour la municipalité de Gatineau est Investissement et Développement Gatineau (ID Gatineau). L’enveloppe budgétaire totale reçue par ID Gatineau de la part du MEI pour ces deux programmes totalise 8 143 139 $.

Le rapport annuel fait état de divers problèmes liés à la gestion du programme et à la répartition des fonds. Pour déposer une demande de subvention, les demandeurs devaient soumettre par courriel une série de documents accompagnés d’un formulaire de demande dûment rempli à l’adresse générique d’ID Gatineau. Le rapport annuel souligne qu'il s'agissait d'un processus inefficace, puisque certaines des demandes auraient pu être rejetées par les serveurs de la Ville de Gatineau en tant que courriel indésirable ou bloquées en raison de la taille du courriel dépassant la limite permise. De plus, ces demandes auraient pu ne pas être traitées ou être supprimées involontairement sans laisser de trace puisqu’aucun système automatisé de numérotation des demandes n’a été mis en place lors de leur réception. Faute de processus formel de vérification ou d’assurance-qualité en place, la demande d’une entreprise admissible aurait pu être refusée de façon erronée, ce qui l’aurait privé de l’aide à laquelle elle avait droit.

Le rapport recommande de revoir les processus d’octroi des demandes des divers programmes afin de s’assurer que ceux-ci sont efficients, efficaces et appliqués uniformément ID Gatineau doit établir des procédures comprenant des critères clairs et instaurer des mécanismes qui favorisent le traitement uniforme des demandes d’aide financière ainsi que la documentation adéquate et intégrale des dossiers analysés.

Le rapport annuel 2021 de Gatineau a été publié le 30 août. Le rapport a été rédigé par Johanne Beausoleil, vérificatrice générale de la Ville de Gatineau. Le mandat du vérificateur général comporte les vérifications financières et la vérification de la conformité aux lois et règlements, ainsi que de la performance de la Ville et de certains organismes, et de faire part de ses constatations au conseil municipal et aux citoyens. Ces conclusions et recommandations permettent de brosser un portrait juste de la gestion des actifs et des activités de la Ville, et elles sont présentées dans le rapport annuel.

Trad. : MET