Modification des règles relatives aux enceintes des piscines résidentielles

Sophie Demers

 

À l'approche des mois chauds d'été, les citoyens doivent s'assurer que leur piscine respecte les dispositions municipales. En janvier, la Ville de Gatineau a modifié son règlement de zonage afin de l’harmoniser avec le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Ainsi, la hauteur minimale de l’enceinte des piscines extérieures est passée de 1,5 à 1,2 mètre. La modification du règlement municipal est entrée en vigueur le 22 février 2022. La Ville estime que cette modification simplifiera l'analyse lors d'une demande de permis.
Rappelons que les propriétaires de piscines construites avant l'entrée en vigueur du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, en 2010, ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.
Les citoyens doivent contrôler l'accès à leur piscine creusée au moyen d’une enceinte autour de celleci. La porte de l'enceinte doit être munie d'un loquet permettant de refermer et de verrouiller la porte automatiquement. Un mur de bâtiment faisant partie intégrante de l'enceinte ne doit pas comporter d'ouverture (porte, fenêtre, etc.) permettant de pénétrer dans l'enceinte. Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m et qui est pourvue d’une échelle n'a pas à être entourée d'une enceinte. S'il y a une terrasse permettant un accès direct à la piscine hors terre, une clôture doit être installée afin de bloquer l'accès direct entre la maison et la piscine.
Pour de plus amples renseignements sur les règles relatives aux piscines résidentielles, les citoyens sont invités à consulter le site Web de la Ville de Gatineau.

 

Photo : Gracieuseté de la Ville de Gatineau
Trad. : MET