La Ville de Gatineau propose de modifier la réglementation sur la gestion des déchets pour les bâtiments à usage mixte

Dans l'espoir de faciliter la collecte des ordures pour les habitants, le Service de l'environnement a proposé des modifications au règlement de la Ville sur la gestion des déchets dans les bâtiments à usage mixte. Présentée lors de la séance plénière du conseil municipal de Gatineau le 27 octobre dernier, la directrice du Service de l'environnement, Chantal Marcotte, a expliqué que les modifications visent à étendre les services de collecte à tous les logements d'habitation et les espaces commerciaux de Gatineau et à réduire la production individuelle de déchets. 

Le nouveau règlement exigerait que les unités résidentielles des bâtiments à usage mixte participent au système de collecte des déchets de la ville. Elle obligerait également la ville à fournir des bacs d’ordures, de recyclage et de compostage, et à ajuster sa taxe sur la gestion des déchets (TGC) avec un nouveau système de tarification. Mme Marcotte a précisé qu'un bâtiment à usage mixte est une structure composée d'au moins une unité résidentielle et d'un espace commercial.

À l’heure actuelle, la ville compte environ 800 bâtiments à usage mixte combinant 2 500 unités résidentielles et 1 200 espaces commerciaux. Pour l’instant, seulement 79 % des bâtiments reçoivent des services de gestion des déchets de la ville, a déclaré Mme Marcotte, laissant 519 unités non desservies. Avec le changement, les espaces commerciaux dans les bâtiments à usage mixte de huit unités ou moins pourraient avoir une collecte des déchets en bordure du trottoir et seraient tenus de limiter leurs déchets à une poubelle grise de 120 litres plus cinq sacs payants, a dit Mme Marcotte.

Les bâtiments de neuf unités ou plus utiliseraient leurs propres conteneurs à ordures et feraient appel à des services de collecte du secteur privé. Des frais supplémentaires s'appliqueraient si les unités résidentielles et commerciales utilisent le même conteneur, en fonction des déchets supplémentaires par rapport au volume prévu lors des cycles de collecte des déchets municipaux. Actuellement, la collecte des ordures ménagères pour les petits bâtiments à usage mixte (de 1 à 8 unités) se fait toutes les deux semaines par la rue – seul le bac gris étant autorisé. 

Les grands bâtiments à usage mixte (plus de neuf unités) sont desservis toutes les semaines sur la propriété, ce qui permet un volume maximal de déchets par propriétaire avant que des frais supplémentaires soient appliqués. Mme Marcotte a fait remarquer que les bâtiments à usage mixte desservis sur la propriété doivent être résidentiels à au moins 70 %, ajoutant que si les règles ne sont pas respectées par les locataires, le bâtiment entier n'est pas desservi, y compris les unités d'habitation. Le principal problème du règlement actuel est le manque de clarté concernant les règles et la façon dont celles-ci sont appliquées, a déclaré Mme Marcotte. Elle a ajouté que la demande du public pour la collecte des ordures ménagères dans les zones non résidentielles doit être prise en compte. 

Les bâtiments non résidentiels qui ne sont pas desservis par la ville le sont actuellement par le secteur privé, ce qui coûte plus cher tout en offrant moins d'options de recyclage et de compostage - notant que ces occupants n'ont pas accès aux bacs bruns et bleus de la ville, a dit Mme Marcotte. En aidant environ 1,9 % des unités de logement et des espaces commerciaux de la ville, Mme Marcotte ne s'attend pas à ce que les ajustements affectent considérablement les taux d'imposition municipaux. Ravie de cette modification, la conseillère du Plateau, Maude Marquis-Bissonnette, a déclaré qu'elle devrait aider la ville à offrir ses services de collecte des déchets au secteur commercial et à réduire les impacts négatifs sur l'environnement.

La conseillère du district d'Aylmer, Audrey Bureau, s'est également réjouie de voir la ville répondre à un besoin important des résidents et des entreprises. « Beaucoup de résidents d'unités m'ont appelé pour faire partie de notre système de collecte », a déclaré Mme Bureau. « Nous pouvons voir que nous sommes très proactifs en écoutant ce que les résidents et les commerçants nous demandent ». Elle a ajouté que la Ville doit être claire dans la communication des nouvelles règles aux résidents et aux entreprises. Mme Marcotte a indiqué que la Ville prévoit appeler et envoyer des lettres aux résidents et aux commerçants visés par les changements.

Le déploiement du changement de règles implique un processus en quatre étapes.

Première étape - Automne 2020 - un processus de consultation avec les services municipaux touchés et une rédaction officielle du changement de règlement.

Deuxième étape - Hiver 2021 - l'avis de présentation du projet avant son adoption par le conseil municipal.

Troisième étape - Printemps 2021 - une campagne de communication et de sensibilisation.

Pour la quatrième étape - Été 2021 - mise en œuvre des nouveaux services (nouveaux bacs, système de tarification) dans les bâtiments à usage mixte.