Dépistage accéléré de la COVID-19 dans le réseau scolaire 

La FAE accueille de façon mitigée le jugement de la Cour supérieure

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a pris connaissance, début octobre, de la décision de la Cour supérieure de rejeter la demande en injonction provisoire qu’elle avait déposée le 15 septembre dernier. Loin de constituer une défaite, ce jugement a plutôt démontré le bien fondé de la démarche entreprise par la FAE en vue d’assurer la protection et la sécurité des enseignantes et des enseignants et de leurs élèves jeunes et adultes, alors que les effets de la pandémie provoquée par la COVID-19 se font durement sentir dans les écoles publiques du Québec.

« La démarche entreprise par la FAE auprès de la Cour supérieure a permis d’apprendre que le gouvernement du Québec, malgré ses promesses, n’avait jamais eu l’intention de mettre en place un corridor permettant le dépistage accéléré du personnel des écoles publiques et des élèves jeunes et adultes. Au surplus, et de l’aveu même de ses représentants, on apprend que les données concernant la progression épidémiologique dans le réseau scolaire sur lesquelles s’appuyaient le gouvernement étaient peu fiables Malheureusement, l’évolution de la situation sanitaire nous donne raison. Le gouvernement du Québec savait depuis le printemps qu’une deuxième vague allait déferler. Plutôt que de s’appuyer sur l’expertise des enseignantes et des enseignants qui préconisaient la mise en place d’un modèle de fréquentation scolaire adapté à la situation pour la rentrée scolaire, le gouvernement québécois a fait le choix de faire comme si de rien n’était. Cette fois-ci, le gouvernement du Québec ne pourra pas prétexter la semaine de relâche scolaire pour justifier le fait que le Québec continue de faire piètre figure au Canada. La FAE entend donc continuer d’assumer pleinement ses responsabilités. En ce sens, nous exigeons du gouvernement qu’il respecte ses engagements et qu’il mette en place un mécanisme de dépistage accéléré de la COVID-19 dans le réseau scolaire », a mentionné Sylvain Mallette, président de la FAE. 

Précisons d’abord que pour obtenir une injonction interlocutoire, la FAE, à titre de partie demanderesse, devait faire la démonstration que sa demande répondait aux quatre critères qui sont utilisés en la matière. Ces quatre critères sont : l’urgence de la situation, le sérieux de la question soumise devant le Tribunal, le caractère irréparable du préjudice causé par la décision qui fait l’objet de la demande d’injonction provisoire et la démonstration que la balance des inconvénients désavantage la partie demanderesse, en l’occurrence la FAE. Dans son jugement, l’honorable juge Babak Barin reconnait que la FAE a fait la démonstration que sa demande remplissait trois de ces quatre critères. 

En effet, dans sa décision, le juge Barin reconnaît tout d’abord que la démarche entreprise par la FAE satisfaisait au critère de l’urgence. 

Ensuite, au sujet du sérieux de la question soumise devant lui, le juge Barin conclut aisément que la demande présentée par la FAE soulevait une question sérieuse et ne s’avérait ni futile ni vexatoire. De plus, le juge Barin a pris soin de reconnaitre que le personnel scolaire et les élèves sont exposés à la COVID-19, une maladie infectieuse qui peut poser un risque non seulement physique (si l’enseignant ou l’enseignante ou l’élève contracte le virus), mais aussi psychologique pour les enfants et les membres de la FAE. Le juge est aussi d’avis que la FAE a fait la démonstration que la réouverture des écoles, sans qu’un système de dépistage accéléré soit mis en place pour ce milieu, pouvait constituer une atteinte aux droits à la vie, à la sécurité, à la sûreté et à l’intégrité des membres de la FAE. 

Le juge Barin a aussi donné raison à la FAE quant au préjudice irréparable et a cité en exemple les classes qui peuvent éventuellement se retrouver sans profs, en raison de la pandémie, ce qui ne permet pas d’atteindre l’objectif principal de la protection des enfants que le gouvernement dit pourtant viser. 

Finalement, sur la balance des inconvénients, bien que reconnaissant le sacrifice important que font les enseignants et enseignantes en temps normal et plus particulièrement en temps de pandémie, le juge Barin a estimé ne pas avoir suffisamment d’éléments au dossier lui permettant de conclure que la mise en place d’un mécanisme de dépistage accéléré réclamée dans le cadre de la demande d’injonction provisoire par la FAE servirait davantage l’intérêt public que la solution préconisée jusqu’à maintenant par le gouvernement. Le juge Barin ajoute toutefois que cette conclusion n’équivaut pas à une détermination sur le fond du caractère justifié ou proportionné de l’atteinte possible aux droits fondamentaux des membres de la FAE. 

Déterminée à continuer de défendre les profs et leurs élèves 

La FAE est plus déterminée que jamais à poursuivre ses démarches en vue d’assurer la protection et la sécurité des enseignantes et des enseignants et celle de leurs élèves. Ses procureurs ont donc reçu le mandat d’évaluer toutes les avenues possibles pour la suite des choses. Il importe de souligner que depuis le dépôt de sa demande d’injonction provisoire devant la Cour supérieure, le 15 septembre dernier, la situation sanitaire au Québec s’est dégradée rapidement, notamment en raison de la multiplication, partout sur le territoire québécois, des cas d’éclosion dans les établissements scolaires, ce qui a pour effet d’entrainer une rupture des services éducatifs auprès de plusieurs élèves. De plus, comme le soulignent plusieurs autres experts, le modèle mis en place par le gouvernement du Québec dans le cadre de la rentrée scolaire semble contribuer à la dégradation de la situation sanitaire au Québec puisque le virus se propage particulièrement auprès des enfants et des jeunes adultes. 

[Initiative de journalisme local]