--La cour ordonne la démolition du 79, chemin Fraser à Aylmer  

Amy Mehta

La saga judiciaire et administrative qui a débuté il y a presque huit ans a pris fin lorsqu'un juge a ordonné la démolition de la luxueuse résidence au cœur du litige. Dans une décision rendue le 21 juillet 2021, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure du Québec a donné raison aux voisins de la résidence de près de 3 millions de dollars sise au 79, chemin Fraser, dans le secteur Aylmer, et cassé la résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Gatineau le 8 juillet 2014 octroyant une dérogation mineure pour la maison quant à ses dimensions. Celle ci a été construite trop près de la rue, selon les règlements d'urbanisme de la Ville.

La résidence a été érigée à 7 mètres de la rue, alors que dans le secteur, la distance minimale requise est de 15,67 mètres. Bien qu’en 2013, la Ville ait accordé un permis de construction au propriétaire du terrain, Patrick Molla, lui permettant d’avoir une façade plus près de la rue que ce que le zonage permettait, et que M. Molla détenait tous les permis nécessaires pour faire construire la maison de ses rêves, une enquête interne au sein de la Ville a conclu que le fonctionnaire ayant accordé le permis en mai 2013 a commis une erreur. 

Pour réparer l’erreur, mise au jour en 2014, la Ville a préparé une demande de dérogation mineure afin de rendre le bâtiment conforme. Cette dérogation a reçu le sceau du conseil municipal, permettant à M. Molla d’aller de l’avant avec les travaux de construction de sa maison. 

Malgré cela, le propriétaire a dû se battre constamment au fil des ans pour protéger sa somptueuse maison qui, au final, tombera sous le pic des démolisseurs. Le juge Déziel a déterminé que la Ville de Gatineau devra assumer les coûts juridiques dans cette affaire.

M. Molla a intenté une poursuite de 3,6 M$ contre la Ville de Gatineau. Le propriétaire allègue que les représentants du service d'urbanisme ont agi de façon malhonnête en laissant la construction se poursuivre, tout en connaissant les conséquences d'une telle décision. On ignore pour le moment quand la maison sera démolie ou s’il y aura appel de la décision.

Trad. : MET