Implantation d’un office de consultation publique pour Gatineau

Dans le but d'améliorer la transparence des projets d’aménagement, la Section de la planification stratégique de Gatineau a suggéré à la Ville de créer un bureau de consultation publique indépendant, le 3 novembre dernier. La suggestion a été soumise aux conseillers et a reçu un accueil mitigé, certains s'inquiétant des particularités de son financement.

Le désignant comme l'Office de consultation publique de Gatineau (OCPG), la directrice de la Section de la planification stratégique, Suzanne Dagenais, a déclaré que la création d'un office, à titre d’instance indépendante responsable des activités de consultation publique, représente un moyen optimal d'améliorer les problématiques avec le système actuel. L'OCPG serait un organisme indépendant relevant du conseil municipal, dont les membres ne sont ni des élus, ni des employés municipaux.

« Le mot "indépendant" est très important ici », a déclaré Mme Dagenais. « C'est ce qui fait la force d’un office de consultation publique... le fait qu'il ne fait pas partie de la structure organisationnelle de la ville ». Sa principale mission serait de réaliser des mandats de consultation publique, à la demande explicite du conseil municipal ou du comité exécutif, concernant différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire, et tout projet désigné par ceux ci. L’unité actuellement en place continuerait ses activités pour les consultations publiques qui ne seraient pas confiées à l'OCPG. Les principales fonctions de l’office seraient d’assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces; de tenir des consultations sur tous les sujets demandés et de former des comités pour chacune des activités de consultation qui sont organisées. 

Parmi les sujets pouvant être soumis à l'OCPG aux fins de consultation publique, mentionnons tout projet visant l’élaboration ou la modification du schéma d’aménagement et de développement, du plan d’urbanisme ou d’un programme particulier d'urbanisme (PPU); tout projet concernant l’élaboration de politiques et de stratégies, ou la révision en matière d’urbanisme, de patrimoine et d’environnement; tout projet immobilier d’envergure dont l’impact serait significatif sur le milieu d’insertion; tout projet demandé par le conseil municipal.  

Selon Mme Dagenais, la Ville s'est inspirée du modèle d’office de consultation publique de Montréal, instauré il y a 18 ans. Considérant l’initiative comme positive, la conseillère du Plateau, Maude Marquis-Bissonnette, estime qu'il était grand temps pour la Ville de mettre à jour ses protocoles de consultation publique, et que l'OCPG permettrait d'améliorer la transparence auprès des résidents, d’élaborer de meilleurs projets et de répondre à des enjeux spécifiques.

Ayant soutenu la création du concept de l’OCPG depuis le début, le conseiller du district de Hull-Wright, Cédric Tessier, a déclaré que son adoption serait un pas positif dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population en matière de consultation publique. Abordant les réserves potentielles quant au coût éventuel du projet, il a ajouté que le budget prévu pour le projet représente environ un tiers du montant investi par Montréal dans son bureau de consultation publique.

M. Tessier a également précisé que toutes les consultations ne seront pas menées par l'OCPG, soulignant que le rôle des conseillers municipaux en matière de consultation publique n’est en rien diminué. Il a précisé que le conseil municipal avait mandaté l’administration d’élaborer un modèle d’office de consultation publique indépendant pour Gatineau lors des discussions budgétaires de l'année dernière, et que la Ville souhaitait le faire depuis 2013.

La conseillère du district d'Aylmer, Audrey Bureau, a demandé à la Ville de consulter les représentants des associations locales de résidents au sujet du concept de l'OCPG. Mme Dagenais a indiqué qu’il pourrait être ajouté au processus de planification cet hiver, en précisant que son impact sur le calendrier du projet sera évalué.

Proposant d'investir environ 800 000 $ dans le projet, un montant annuel de 500 000 $ irait directement à la rémunération et aux avantages sociaux des employés de l’office, alors qu’une somme de 100 000 $ serait réservée pour son fonctionnement et 200 000 $ pour payer pour des services professionnels. Le trésorier de la Ville agira également comme trésorier de l'OCPG.

S’interrogeant sur la nécessité de l’OCPG en ce moment, compte tenu de l’impact économique de la pandémie, le conseiller du district de Deschênes, Mike Duggan, a déclaré qu’il ne voyait pas comment la Ville pouvait justifier l’investissement de centaines de milliers de dollars dans un « service non essentiel ». 

« Je ne suis toujours pas convaincu », a déclaré Duggan. « Un montant de 800 000 $ se traduit par une augmentation d’impôt d’environ 0,2 % ».

Pour 2021, Mme Dagenais a indiqué que la Ville financera l’office jusqu'à hauteur de 250 000 $ de son budget municipal – ce dont il sera discuté la semaine prochaine – auquel s'ajoutera le budget non dépensé de 2020, soit 125 000 $. 

Le conseil municipal devrait voter sur le projet lors de ses prochaines discussions budgétaires pour 2021.

---Problématique d’ordre juridique 

À l’heure actuelle, la Ville de Gatineau n'a pas le pouvoir de créer un organisme indépendant tel qu’envisagé pour l'OCPG. Pour qu’elle soit autorisée à le mettre en place, il sera nécessaire d’apporter une modification à la loi provinciale, ce qui peut se faire au moyen d’un projet de loi d’intérêt privé ou d’un projet de loi omnibus – avec l’approbation du gouvernement provincial. 

Le projet de loi omnibus serait l’option recommandée, car le processus juridique associé au projet de loi privé est plus compliqué. En outre, le projet de loi doit être adopté avant le printemps 2021 pour respecter le calendrier du projet. La création de l'OCPG nécessite également la ratification d'un droit d'initiative citoyenne en consultation publique, a déclaré Mme Dagenais. Ce droit permettrait à la population de Gatineau d’initier la tenue d’une consultation publique sur un sujet donné, selon certaines modalités. Le droit d’initiative devrait être encadré par une nouvelle loi municipale.