Lutte contre la violence faite aux femmes

Bracelets antirapprochement : Québec va de l’avant pour mieux protéger les victimes 

Sophie Demers

 

La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF) a salué l’annonce du gouvernement Legault d’aller de l’avant avec le déploiement du bracelet antirapprochement (BAR), un outil électronique de géolocalisation qui vise à protéger les femmes victimes de violence conjugale de leur agresseur.
La FMHF représente 37 maisons membres aux quatre coins du Québec, dont cinq en Outaouais, qui accueillent chaque année près de 3 000 femmes et 1 500 enfants victimes de violence conjugale, familiale et sexuelle. Les refuges offrent un hébergement à court ou à long terme aux femmes et leurs enfants ayant fui le domicile familial. On y assure la sécurité ainsi que la bonne santé physique et mentale de la clientèle.    
Le bracelet, porté par le contrevenant, est muni d’un dispositif de géolocalisation connecté à un récepteur en possession de la victime. Des périmètres de pré-alerte et d’alerte sont établis par un juge afin d’éviter que l’agresseur s’approche de la personne protégée. Si le contrevenant entre dans la zone de pré-alerte, un opérateur le contacte pour lui intimer de rebrousser chemin. Si l’individu n’obtempère pas et entre dans la zone d’alerte, le Service de police est contacté et des agents se rendent sur les lieux pour appréhender le contrevenant et sécuriser la victime. Mentionnons que l’imposition du BAR à un homme reconnu coupable de violence conjugale nécessite le consentement de sa victime.
D’après les données publiées par Statistique Canada, en 2019, des 107 810 personnes âgées de 15 ans et plus qui ont été victimes de violence entre partenaires intimes au Canada, 79 % étaient des femmes.
Afin de prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve, la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé le projet de loi 24, qui modifie la loi en ce sens. En vertu du projet de loi, les juges, les directeurs d’établissements de détention et les commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles pourront exiger le port du BAR lorsqu’une permission de sortir ou une libération conditionnelle accordée à un individu est assortie de certaines conditions, p. ex. s’abstenir de communiquer avec une personne ou de pénétrer dans un lieu ou un secteur géographique.   
Cet outil de surveillance électronique est déjà utilisé dans d’autres pays, notamment en France et en Espagne.  
Le BAR sera déployé progressivement à partir de mai 2022, d’abord dans la région de Québec – au palais de justice et à l’Établissement de détention – avant d’être élargi à d’autres régions, puis à l’ensemble du territoire québécois. L’accès à des services Internet haute vitesse fiables et performants est essentiel pour permettre l’utilisation du BAR dans une région donnée. D’ici septembre 2023, 500 bracelets auront été distribués à l’échelle de la province.
Il convient de préciser que le gouvernement du Québec ne peut intervenir qu’auprès de délinquants ayant reçu une peine de deux ans moins un jour.
La FMHF a dit espérer que les gouvernements provincial et fédéral continueront d’améliorer la protection offerte aux victimes de violence conjugale, familiale et sexuelle, et de mettre en œuvre des mesures qui répondent véritablement à leurs besoins. Parmi les autres mesures soutenues par la FMHF, mentionnons la mise sur pied de tribunaux spécialisés en violence conjugale et sexuelle partout au Québec.  
Trad. : MET