Boul Wilfrid-Lavigne: perquisition du SPVG en matière de vente illégale de tabac

Sophie Demers

 

Le 31 mars dernier, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont procédé à une perquisition dans un logement du boulevard Wilfrid-Lavigne, dans le secteur Aylmer, dans le cadre d'une enquête sur la vente illégale de tabac.

Une information provenant du public a permis aux enquêteurs du SPVG d'entamer une enquête au mois de janvier dernier. Les policiers ont été en mesure d'obtenir deux mandats de perquisition – pour la résidence et le véhicule du contrevenant. L’opération a permis aux enquêteurs de saisir quelque 4 000 cigarettes de contrebande et près de 4 000 $ CA.

Le contrevenant, un homme de 57 ans, a été rencontré par les enquêteurs. Il fera face à des accusations de nature pénale en vertu de la Loi de l'impôt sur le tabac pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié de façon conforme à la Loi.

La lutte à la contrebande de tabac est importante pour diverses raisons, notamment les suivantes : la contrebande de tabac prive le gouvernement de millions de dollars qui pourraient être réinvestis dans la société; il s'agit de l'une des principales sources de financement du crime organisé; s'il est connu que le tabac a des effets néfastes sur la santé, le fait que la fabrication et le contenu des cigarettes de contrebande ne soient pas régulés accroît les risques pour la santé.

Trad. : MET